Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14/01/2026

 

Qui sommes-nous ?

Le site IVISIT est proposé par Gorbov Ilya, enregistré sous le numéro BCE 0564732317 et TVA BE0564.732.317, assurée en RC auprès d’AXA Belgium, n° de police 730.390.160 (assurance collective instaurée par l’IPI) avec comme compte Tiers : BE59 7320 5597 6226 (banque CBC), agent immobilier intermédiaire Belgique IPI 515.192 et soumis au code de déontologie de l’IPI.
Contact : hello@ivisit.be.

 

Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site IVISIT (le « Service »), dédié à la présentation et la vente de biens immobiliers en Belgique.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

 

Description du Service

Le Service permet aux utilisateurs de consulter des annonces immobilières et des informations relatives aux biens proposés par IVISIT pour leur usage privé, en conformité avec les lois et règlements applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation décritent sur cette page.
L’accès est gratuit, sans obligation de créer un compte. Aucune transaction ni paiement n’est effectué via le site.

 

Accès et disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Service 24/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

 

Utilisation autorisée – restrictions

Vous vous engagez à :
– Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux CGU ;
– Ne pas tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation, ni perturber le fonctionnement du site ;
– Ne pas reproduire, copier ou exploiter les contenus (textes, photos, annonces) sans notre accord préalable.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (tels que les textes, photographies, mises en page, marques, logos, illustrations, vidéos ainsi que tout autre type de contenu) peuvent être protégés par le droit d’auteur ou droits des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Nous concédons un droit gratuit, personnel et non transférable d’accès et d’utilisation au site d’IVISIT.
La modification, copie, distribution, transmission, diffusion, publication, transfert, vente, reproduction partielle ou complète sans notre accord ou exception prévues par la loi.

Liens externes

Lors de la navigation sur notre site, vous pourriez être envoyé vers des services dont nous n’exerçons aucun contrôle technique ou de contenu. La présence d’un lien vers un autre service ne constitue pas une validation de celui-ci ou de son contenu.

Données personnelles (RGPD)

Nous traitons des données personnelles conformément au RGPD et au droit belge.
– Responsable du traitement : Gorbov Ilya.
– Finalités : gestion des demandes, communication, statistiques internes.
– Base légale : intérêt légitime et consentement (le cas échéant).
– Destinataires : uniquement notre personnel autorisé et nos sous-traitants techniques soumis à obligation légale.
– Aucun transfert hors UE.
– Durée de conservation : limitée à la finalité (ex. durée de la relation commerciale + obligations légales).
– Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; droit de réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
– Contact DPO : Gorbov Ilya.
Voir notre Politique de confidentialité.

 

Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations publiées (ex. caractéristiques des biens).
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à l’utilisation du site, sauf dispositions impératives du droit belge.

 

Droit applicable – juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur ou du siège du défendeur, conformément au droit belge.

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. En cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs via le site.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

 

Contact

Pour toute question, contactez-nous à hello@ivisit.be.